Les Instances de la vie scolaire
Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires de l’éducation nationale de se rencontrer. Certaines d’entre elles ont un pouvoir décisionnel.
Le conseil d'administration (CA)
Le conseil d’administration (CA) est une assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Il est composé des membres de droit de l’établissement :
- Le Chef d’établissement,
- Le principal adjoint,
- L’adjoint gestionnaire,
- Le conseiller principal d’éducation (CPE)
Le CA comporte également les membres suivants :
- 6 personnels élus d’enseignement et d’éducation
- 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service
- 2 représentants élus des élèves
- 6 représentants élus des parents d’élève.
- 1 personnalité qualifiée
- 2 représentants du département
- 1 représentant de la commune
- 1 représentant de l’intercommunalité (lorsqu’elle existe). Ce représentant n’a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.
Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE)
Le CESCE est une instance de réflexion, d’observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d’éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d’environnement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l’établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées. Le CESCE est ainsi l’instance privilégiée pour :
- mettre en œuvre au niveau de l’EPLE les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté ;
- favoriser et accompagner l’engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l’établissement ;
- fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé;
- accompagner l’éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen;
- contribuer à la mise en œuvre d’un plan de prévention de la violence et participer à l’élaboration du diagnostic de sécurité ;
- favoriser les partenariats des établissements (création des CESCE inter-degrés ou inter-établissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
- articuler les actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
- coordonner les actions d’amélioration du climat scolaire ;
- contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités sociales et l’exclusion des publics fragiles.
Les actions du CESCE doivent être évaluées et présentées à la communauté éducative et aux élus du conseils d’administration au moment du rapport de fonctionnement.
Sous la présidence du chef d’établissement, le CESCE réunit :
- les conseiller principal éducation (CPE), infirmier, assistant social de l’établissement ;
- des représentants des personnels enseignants de toutes les disciplines, même si certaines peuvent être spontanément privilégiées, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition du conseil d’administration ;
- les représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d’administration ;
- les personnes ressources représentantes des partenaires ;
- toute personne dont il estime l’avis utile en fonction des sujets traités.
- Dans le cas d’un CESCE école-collège, peuvent également être présents des représentants d’enseignants du premier degré, des directeurs d’école et des inspecteurs de l’éducation nationale du premier degré, responsables de circonscriptions.
La commission éducative
Dans un collège, la commission éducative examine la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté.
La commission ne sanctionne pas le comportement de l’élève. Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation. Elle propose ainsi à amener l’élève à s’interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes. Par exemple, elle peut lui demander de s’engager par écrit à améliorer son comportement en lui fixant des objectifs précis.
La commission éducative est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves.
Ses missions :
- Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées mises en place.
- Elle participe également à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.
Sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant la commission éducative réunit :
- Des personnels de l’établissement (dont au moins un enseignant),
- Un parent d’élève.
Cette composition est fixée par le conseil d’administration. Elle est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement. Le chef d’établissement peut y inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à l’examen du dossier (délégués de classe, conseiller principal d’éducation, etc.).
Chaque membre doit garder secret les faits dont il a connaissance pendant les réunions de la commission.
Le conseil de la vie collégienne (CVC)
Le conseil de la vie collégienne donne la parole aux représentants des élèves afin d’impulser une nouvelle dynamique dans les établissements scolaires, de nouveaux projets, un meilleur fonctionnement d’établissement et du mieux-vivre pour les élèves. Ce sont des lieux d’expression de la démocratie scolaire.
Le CVC peut jouer un rôle dans les parcours éducatifs, notamment le parcours citoyen, en contribuant à la réflexion sur leur mise en œuvre, tant dans la vie de l’établissement que dans les enseignements, et en particulier dans les enseignements pratiques interdisciplinaires.
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS)
Le Comité d’Hygiène et de Sécurité est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de :
- De l’équipe de direction
- De représentants des personnels de l’établissement,
- D’un représentant de la collectivité de rattachement,
- De représentants élus des élèves,
- De représentants élus des parents d’élèves.